Europaischer Gerichtshof entscheidet in Februar über Dublin ruckführung nach Italien

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MIGRATION

Un Afghan fait trembler la Suisse à 

Strasbourg

Par Pascal Schmuck, Zurich. Mis à jour le 09.12.2013 

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Un migrant afghan s'oppose à son renvoi en Italie devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Quoi qu'il arrive, la Suisse n'aura gagné qu'un court répit avant l'application du nouveau décret de Dublin.

Selon les accords de Dublin qui stipulent que les migrants ne peuvent déposer qu'une seule demande d'asile, les autorités suisses sont en droit de l'y transférer mais l'homme s'y oppose, arguant que les conditions en Italie violent ses droits fondamentaux, ne serait-ce que ceux du logement car la péninsule n'y dispose que de peu de centres d'accueil qui sont déjà surpeuplés.Le petit monde suisse de l'asile aura les yeux tournés vers Strasbourg à la mi-février, où la Cour européenne des droits de l'Homme doit trancher dans le dossier d'un Afghan. L'homme vit depuis deux ans avec sa famille en Suisse et y a déposé une demande d'asile, sans succès, car ils avaient entamé une première démarche en Italie, pays où ils ont accosté. Ils ont également séjourné en Autriche.

Si les juges de Strasbourg lui donnent raison, c'est tout l'édifice de Dublin qui vacillera avec des conséquences pour la Suisse. Berne a ainsi renvoyé en Italie près de 3000 requérants en 2012 et la Confédération, après des difficultés initiales, attache une très grande importance à ce traité.

Nouvelles règles dès la mi-2015

La Suisse ne gagnerait qu'un répit de courte durée puisque l'Union Européenne a déjà modifié son ordonnance. L'internement avant un renvoi ne sera ainsi plus possible ou limité à six semaines tout au plus. Et il faut démontrer que le migrant présente des risques considérables de clandestinité, ce qui fait craindre aux cantons que les requérants ne disparaissent dans la nature. Or la Suisse devra appliquer ces changements dès la mi-2015.

En Suisse, l'internement administratif est autorisé pour une durée de 30 jours au plus, et il a permis de réduire les disparitions après une décision de renvoi. Les cantons y ont massivement recours et l'Office fédéral des migrations (ODM) recommandait au début de l'année d'y placer les migrants dès le début de la procédure. Dans le canton de Berne, il a permis de diminuer de moitié les cas, explique Claudia Ransberger à l'office cantonal des migrations.

Inquiétudes dans les cantons

Dans l'ensemble, cette nouvelle ordonnance suscite l'opposition des cantons, comme l'explique Marcel Suter, le président de l'Association des services cantonaux de migration (ASM). «Si un migrant ne coopère pas, il est pratiquement exclu de pouvoir le renvoyer avec succès en seulement six semaines. Ce qui veut dire que cette personne sera libérée et pourra disparaître», explique-t-il au Tages Anzeiger.

La règle actuelle veut qu'un migrant soit interné d'office avec une décision de Dublin. Mais s'il faut à l'avenir prouver les risques de clandestinité, cela va inévitablement créer de nouvelles difficultés, des discussions et de la paperasse, ajoute Hanspeter Spaar du bureau des migrations de Bâle-Campagne. Les cantons ont fait part de leurs préoccupations à l'ODM, où la porte-parole Sibylle Siegwart a indiqué que la Suisse comptait jouer de sa marge de manœuvre.

Pas sûr que cela suffise à calmer les partis. L'UDC a déjà fait part de son mécontentement, estimant que les changements à venir allaient vider le traité de Dublin de sa substance au point d'en faire une farce. Le PLR se montre également critique mais rappelle l'importance des accords pour la Suisse.

(Newsnet

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